Détails du contrat : 4500006246
Contrats
Nom du fournisseur :
VUNTUT GWITCHIN FIRST NATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
70000000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
Y0B
Commentaires :
Services de dragage
Nom de l'acheteur :
Mazen Obeid
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
8 juin 2021
Date de début du marché :
10 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2022
Valeur totale du contrat :
24 723,56 $
Valeur d'origine dumarché :
24 723,56 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500006246
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet