Détails du contrat : 4500014901
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL HELICOPTERS (1995) INC.
Description :
Voyage - Fonctionnaires - Activités opérationnelles
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78111500
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Nom de l'acheteur :
PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2021
Date de début du marché :
10 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
12 154,62 $
Valeur d'origine dumarché :
12 154,62 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500014901
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/056/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet