Détails du contrat : 4500017385

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
NAUT'SA MAWT TRIBAL COUNCIL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
70101601
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
V9L
Commentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Nom de l'acheteur :
Mar, Amy

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2021
Date de début du marché :
31 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
200 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
200 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500017385
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171582/013/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
Accord définitif Nisga’a
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Accord définitif des Tla’amins
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote la plus élevée pour les qualités techniques dans le cadre d’un budget maximal imparti
Indicateur socioéconomique :
Sans objet