Détails du contrat : 4500026331
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTENEUR S.E.A. INC
Description :
Fournitures médicales, instruments, appareils, etc
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
41123300
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
H8T
Nom de l'acheteur :
Garde côtière
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
20 mai 2022
Date de début du marché :
20 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
18 217,79 $
Valeur d'origine dumarché :
18 217,79 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500026331
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet