Détails du contrat : 4600000345
Contrats
Nom du fournisseur :
DOMINION DIVING LTD.
Description :
NA
Code d’article économique :
NA
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
25111534
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
B2Y
Nom de l'acheteur :
walker, kim
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
7 juil. 2022
Date de début du marché :
7 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2029
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000 000,00 $
Valeur de modification :
-10 000 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000345
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
41
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet