Détails du contrat : 4500035917
Contrats
Nom du fournisseur :
TECHNOSTROBE
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81101517
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
J0P
Nom de l'acheteur :
Ventura, Clara
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2022
Date de début du marché :
8 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
33 514,95 $
Valeur d'origine dumarché :
33 514,95 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500035917
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet