Détails du contrat : 4500043617
Contrats
Nom du fournisseur :
OEM BATTERY SYSTEMS LTD
Description :
Équipement de communications/réseau (comprend les
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
26111700
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
V2R
Nom de l'acheteur :
Erica Selzler
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
10 mars 2023
Date de début du marché :
10 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
15 314,25 $
Valeur d'origine dumarché :
15 314,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500043617
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
#
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet