Détails du contrat : 4500047054
Contrats
Nom du fournisseur :
HALL BEACH HUNTERS & TRAPPERS ORGAN IZATION
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81170000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
X0A
Nom de l'acheteur :
Sedji,Marie-Carmen
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
16 mai 2023
Date de début du marché :
17 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2025
Valeur totale du contrat :
207 931,50 $
Valeur d'origine dumarché :
207 931,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500047054
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet