Détails du contrat : 4500046093
Contrats
Nom du fournisseur :
SEALITE USA, LLC C/O SPX AIDS TO NA ION LLC
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
39100000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Devries Christian
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2023
Date de début du marché :
2 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 juin 2023
Valeur totale du contrat :
17 314,99 $
Valeur d'origine dumarché :
17 314,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500046093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet