Détails du contrat : 4500051155
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIRONMENT RESOURCES MANAGEMENT ASSOCIATION
Description :
Experts - conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
70100000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
A2A
Commentaires supplémentaires :
Sociétés de pêche et d'aquaculture
Nom de l'acheteur :
Jones, Terri
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2023
Date de début du marché :
29 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
15 087,57 $
Valeur d'origine dumarché :
15 087,57 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500051155
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet