Détails du contrat : 4500051275
Contrats
Nom du fournisseur :
SABIK OY
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
39111800
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Klassen Trevor
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
21 juil. 2023
Date de début du marché :
21 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
23 167,46 $
Valeur d'origine dumarché :
23 167,46 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500051275
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F7047-190031/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Finlande
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet