Détails du contrat : 4500057096
Contrats
Nom du fournisseur :
FERBLANTERIE R MARTIN (1991) INC
Description :
Routes principales, chemins et rues
Code d’article économique :
607
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
72103300
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
G1N
Nom de l'acheteur :
Isabelle Dubé
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
14 nov. 2023
Date de début du marché :
15 nov. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
14 670,47 $
Valeur d'origine dumarché :
14 670,47 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500057096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Contrats de construction et réparation de navires (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet