Détails du contrat : 4500061422
Contrats
Nom du fournisseur :
AKLAK INC
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
1250
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78111503
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
X0E
Nom de l'acheteur :
Katylin Cooper
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2024
Date de début du marché :
5 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2024
Valeur totale du contrat :
30 365,22 $
Valeur d'origine dumarché :
30 365,22 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500061422
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2338314
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention définitive des Inuvialuits
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet