Détails du contrat : 4500069083
Contrats
Nom du fournisseur :
ASC CONSULTANT MARITIME INC.
Description :
Réparation et entretien - Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
72151507
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
G4X
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
20 juin 2024
Date de début du marché :
25 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2024
Valeur totale du contrat :
14 141,93 $
Valeur d'origine dumarché :
7 070,96 $
Valeur de modification :
7 070,97 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500069083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet