Détails du contrat : 4600000611

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Contrats

Nom du fournisseur :
NORTH/SOUTH CONSULTANTS INC
Description :
NA
Code d’article économique :
NA
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
81170000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
R3Y
Nom de l'acheteur :
Busungu, Pascal

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
21 nov. 2024
Date de début du marché :
21 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2029
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000611
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Accord tlicho
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Coût par point le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet