Détails du contrat : F1577-150020
Contrats
Nom du fournisseur :
JOAN HOLMES & ASSOCIATES INC.
Description :
0491 Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Recherche sur les pêches historiques par les Premières Nations de la Colombie-Britannique
Date et valeur
Date du contrat :
28 août 2015
Date de début du marché :
28 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
47 860,69 $
Valeur d'origine dumarché :
47 938,00 $
Valeur de modification :
-77,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1577-150020
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
F1577-110014
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-