Détails du contrat : F2434-150024
Contrats
Nom du fournisseur :
PETRUDEV INC
Description :
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B01
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Centrale nucléaire de Bruce : examen par les pairs des calculs et des estimations fondées sur différents modèles concernant les pertes annuelles de la biomasse causées par l’impaction et l’entraînement
Date et valeur
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
8 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2434-150024
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-