Détails du contrat : F3017-15IND507
Contrats
Nom du fournisseur :
ALFA LAVAL INC.
Description :
0675 Navires et bateaux
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
2040
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
12 août 2015
Date de début du marché :
12 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2015
Valeur totale du contrat :
35 239,19 $
Valeur d'origine dumarché :
35 291,69 $
Valeur de modification :
-52,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3017-15IND507
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F3065-13N194/001/ML
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-