Détails du contrat : F3712-150042/001/QC
Contrats
Nom du fournisseur :
TRIMBLE EUROPE B.V.
Description :
1243 Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5280
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
18 déc. 2015
Date de début du marché :
18 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
201 686,62 $
Valeur d'origine dumarché :
201 686,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3712-150042/001/QC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-