Détails du contrat : F3731-150275
Contrats
Nom du fournisseur :
CONSTRUCTIONS RICOR INC
Description :
1339 Autres travaux de génie
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Construction
Code de produit :
559
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
18 mars 2016
Date de début du marché :
18 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
27 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
27 700,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3731-150275
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-