Détails du contrat : F4718-150061
Contrats
Nom du fournisseur :
HARLAND ASSOCIATES (ENGINEERS-PROJECT MANAGERS)
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C01
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’ingénierie pour le projet de rampe à la structure 502P –Tracadie (Île-du-Prince-Édouard)
Date et valeur
Date du contrat :
14 mars 2016
Date de début du marché :
14 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2016
Valeur totale du contrat :
26 410,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 410,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4718-150061
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-