Détails du contrat : F5184-152047
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA
Description :
0430 Services scientifiques
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D315
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
15 mars 2016
Date de début du marché :
15 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
9 770,31 $
Valeur d'origine dumarché :
9 770,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5184-152047
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-120001/003/SS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-