Détails du contrat : F5211-150460
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF CALGARY
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Étude sur la précision du positionnement pour les services offerts par le système mondial de navigation par satellite et le système mondial de navigation par satellite différentiel dans la région de Kitimat
Date et valeur
Date du contrat :
7 déc. 2015
Date de début du marché :
7 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
23 275,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 275,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-150460
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-