Détails du contrat : F6879-159033
Contrats
Nom du fournisseur :
CROSBIE ENGINEERING LTD
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C02
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’ingénierie pour la préparation d'un rapport concernant l'installation des systèmes d'alarme électroniques du réservoir de carburant et d'huile usée pour tous les réservoirs des sites désignés
Date et valeur
Date du contrat :
7 janv. 2016
Date de début du marché :
7 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
21 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6879-159033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-