Détails du contrat : FP802-123008/1
Contrats
Nom du fournisseur :
4221117 CANADA LTD
Description :
0231 Services de transmission des données
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D311
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
4 avr. 2013
Date de début du marché :
4 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
68 315,00 $
Valeur d'origine dumarché :
75 914,34 $
Valeur de modification :
-7 599,34 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-123008/1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-