Détails du contrat : FP802-140002
Contrats
Nom du fournisseur :
SURVIVAL SYSTEMS TRAINING LIMITED
Description :
0444 Professeurs et instructeurs contractuels
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
26 juin 2014
Date de début du marché :
26 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juil. 2015
Valeur totale du contrat :
85 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
89 100,00 $
Valeur de modification :
-3 300,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-140002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-