Détails du contrat : FP802-150125
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD
Description :
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification de la conformité environnementale dans les régions du Centre et de l'Arctique
Date et valeur
Date du contrat :
21 août 2015
Date de début du marché :
21 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
13 497,76 $
Valeur d'origine dumarché :
13 497,76 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150125
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
FP802-130005/C4
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-