Détails du contrat : FP802-150248
Contrats
Nom du fournisseur :
LES CONSTRUCTIONS DES ILES
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Service de conseiller technique en construction pour la mise aux normes de santé et sécurité d'une mezzanine au poste SAR Cap-aux-Meules
Date et valeur
Date du contrat :
8 déc. 2015
Date de début du marché :
8 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2016
Valeur totale du contrat :
55 825,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 825,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150248
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-