Détails du contrat : FP802-150265
Contrats
Nom du fournisseur :
HERRING CONSERVATION AND RESEARCH SOCIETY
Description :
0431 Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Recensement du hareng du Pacifique sur la côte de la Colombie-Britannique
Date et valeur
Date du contrat :
15 févr. 2016
Date de début du marché :
15 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
1 384 278,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 384 278,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150265
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-