Détails du contrat : F4724-150055
Contrats
Nom du fournisseur :
HARBOUR AUTHORITY OF MARYVILLE
Description :
0601 Génie maritime
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
333
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
9 nov. 2015
Date de début du marché :
9 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2016
Valeur totale du contrat :
69 070,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 000,00 $
Valeur de modification :
39 070,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4724-150055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-