Détails du contrat : F4765-140005
Contrats
Nom du fournisseur :
SPARTAN INDUSTRIAL MARINE
Description :
1159 Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
4020
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
5 sept. 2014
Date de début du marché :
5 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2016
Valeur totale du contrat :
37 022,40 $
Valeur d'origine dumarché :
26 116,40 $
Valeur de modification :
10 906,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4765-140005
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-