Détails du contrat : F5211-140013
Contrats
Nom du fournisseur :
ST. BARBE DEVELOPMENT ASSOC.
Description :
0420 Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
F030
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Activités de dénombrement du saumon de l’Atlantique dans le ruisseau Western Arm (Terre-Neuve-et-Labrador)
Date et valeur
Date du contrat :
7 mai 2014
Date de début du marché :
7 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
98 464,80 $
Valeur d'origine dumarché :
30 933,60 $
Valeur de modification :
67 531,20 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-140013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-