Détails du contrat : F5211-140028
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTH OF SMOKEY FISHERMEN'S ASSOCIATION
Description :
0430 Services scientifiques
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
12 mai 2014
Date de début du marché :
12 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2015
Valeur totale du contrat :
137 088,00 $
Valeur d'origine dumarché :
77 112,00 $
Valeur de modification :
59 976,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-140028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-