Détails du contrat : F5211-140498
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIATES
Description :
0401 Services de comptabilité et de vérification
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires :
E60ZG-060004/163/ZQ
Commentaires supplémentaires :
Élaboration du modèle d’établissement des coûts pour les produits et services du Service hydrographique du Canada (SHC)
Date et valeur
Date du contrat :
21 juil. 2015
Date de début du marché :
21 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
86 450,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 300,00 $
Valeur de modification :
19 150,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-140498
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-