Détails du contrat : F5211-150353
Contrats
Nom du fournisseur :
NOVA SCOTIA COMMUNITY COLLEGE
Description :
0430 Services scientifiques
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
F030
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
17 sept. 2015
Date de début du marché :
17 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mars 2016
Valeur totale du contrat :
73 236,00 $
Valeur d'origine dumarché :
73 236,02 $
Valeur de modification :
-0,02 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-150353
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-