Détails du contrat : FP802-120084
Contrats
Nom du fournisseur :
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS (CANADA) LTD
Description :
0533 Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
W00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires :
La date d'adjudication aurait dû se lire 29 juin 2012
Date et valeur
Date du contrat :
5 juil. 2012
Date de début du marché :
5 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
16 808,15 $
Valeur d'origine dumarché :
16 680,00 $
Valeur de modification :
128,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-120084
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/003/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-