Détails du contrat : FP802-130115
Contrats
Nom du fournisseur :
PANGNIRTUNG HUNTERS & TRAPPERS
Description :
0430 Services scientifiques
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
22 août 2013
Date de début du marché :
22 août 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
67 380,90 $
Valeur d'origine dumarché :
24 781,90 $
Valeur de modification :
42 599,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-130115
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-