Détails du contrat : FP802-140396
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMSCOPE INC.
Description :
0473 Experts-conseils en technologie de l'information et en télécommunications
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de consultant - Architecte Web, niveau 3
Date et valeur
Date du contrat :
18 juin 2015
Date de début du marché :
18 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
150 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Valeur de modification :
50 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-140396
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-