Détails du contrat : FP802-150242
Contrats
Nom du fournisseur :
J.O THOMAS & ASSOCIATES LTD
Description :
0812 Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
12 févr. 2016
Date de début du marché :
12 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
34 879,33 $
Valeur d'origine dumarché :
34 879,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150242
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-