Détails du contrat : 2671-18VB08
Contrats
Nom du fournisseur :
Ideal Aerosmith
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6625E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 août 2018
Date de début du marché :
17 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2671-18VB08
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-