Détails du contrat : W0046-19-367 RMC
Contrats
Nom du fournisseur :
Antoine Despeyroux
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ112000
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Projet d'études sur la simulation de modèles génériques académiques non classifiés et publiables de missiles roulants à grande vitesse, Collège militaire royal du Canada Kingston , ON
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
14 déc. 2018
Date de début du marché :
23 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
24 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0046-19-367 RMC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-