Détails du contrat : W2671-19VB01
Contrats
Nom du fournisseur :
Rutter Inc
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B219A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Le Centre d'essais techniques aérospatiaux (CETA) a besoin de services spécialisés pour installer, configurer et étalonner un système radar à vagues afin de répondre aux objectifs de cet essai de limites d'utilisation des hélicoptères de bord, Victoria, CB
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2019
Date de début du marché :
28 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2671-19VB01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-