Détails du contrat : W8486-4501903699
Contrats
Nom du fournisseur :
Accessotronik Inc.
Description :
Fournitures et accessoires divers pour soudage et brassage - réparation
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX3439
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
26 mars 2019
Date de début du marché :
27 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 août 2019
Valeur totale du contrat :
61 582,00 $
Valeur d'origine dumarché :
61 582,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-4501903699
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-