Détails du contrat : W8484-158321/001/MB
Contrats
Nom du fournisseur :
Federal Fleet Services Inc
Description :
Location de navires
Code d’article économique :
566
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V103A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
30 nov. 2015
Date de début du marché :
10 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
620 865 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
620 865 000,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-158321/001/MB
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-