Détails du contrat : W6369-150002/001/ZL
Contrats
Nom du fournisseur :
Brookfield Global Relocation Services Limited
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Le programme de réinstallation (PR) des Forces armées canadiennes (FAC) est un programme unique qui aide les membres des FAC et leur famille de laide à se réinstaller. Ce programme offre de la latitude aux membres des FAC qui doivent se réinstaller à un nouvel endroit en raison des besoins opérationnels, RCN à l'appui des membres des FAC dans tous les emplacements
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
25 août 2016
Date de début du marché :
25 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
100 428 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 428 750,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-150002/001/ZL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-