Détails du contrat : W6369-19-X019
Contrats
Nom du fournisseur :
DGMP Consulting Inc
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B302A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Le sous-ministre délégué principal a besoin d'une étude visant à formuler des recommandations visant à rationaliser davantage les processus d'approvisionnement pour la mise en Suvre de la politique de défense. La nouvelle politique de défense représente un défi pour la capacité actuelle du MDN et cette étude a pour objectif de produire des recommandations dans des domaines qui n'avaient pas nécessairement fait l'objet d'une étude préalable.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
3 juil. 2018
Date de début du marché :
3 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-19-X019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-