Détails du contrat : 4501820273
Contrats
Nom du fournisseur :
Mount Royal Financial Services
Description :
Location d'autres bâtiments
Code d’article économique :
514
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
25 sept. 2018
Date de début du marché :
29 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
14 876,40 $
Valeur d'origine dumarché :
14 876,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501820273
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-