Détails du contrat : W8482-194804/001/MAR
Contrats
Nom du fournisseur :
Promaxis Systems Inc.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
L'entrepreneur doit appuyer l'autorité technique (TA) dans la mise à jour, l'entretien et la gestion des systèmes de l'eau noire, de l'eau grise et de la coque des navires et des sous-marins canadiens de sa Majesté pour tous les navires de classe et de fournir au gestionnaire de projet des services d'assistance technique pour l'eau noire, l'eau grise et les systèmes d'Outfitting de coque.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
11 déc. 2018
Date de début du marché :
21 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
496 346,85 $
Valeur d'origine dumarché :
496 346,85 $
Accord commercial applicable
Accord économique et commercial global (AEGC) |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-194804/001/MAR
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSPS/295/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-