Détails du contrat : W0207-4501905348
Contrats
Nom du fournisseur :
MODIS Canada Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Services d'aide temporaire-conseiller spécial niveau avancé pour fournir des recommandations opérationnelles sur l'utilisation de C2, C4ISR et d'autres systèmes qui fonctionnent au sein de l'ITB et qui peuvent être expérimentées dans le JBL, CFS LEITRIM station Gloucester, ON
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
23 avr. 2019
Date de début du marché :
24 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2019
Valeur totale du contrat :
33 060,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 060,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0207-4501905348
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/138/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-