Détails du contrat : W8485-195556/004/DAP4
Contrats
Nom du fournisseur :
Simex Defence INc
Description :
Pièces d'aéronefs
Code d’article économique :
1251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1560
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2019
Date de début du marché :
24 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mai 2019
Valeur totale du contrat :
12 327,21 $
Valeur d'origine dumarché :
9 830,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-195556/004/DAP4
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W8485-184741
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-